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Charte d'utilisation

L'utilisateur du site www.innovations-commerciales.com reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte d'utilisation et s'engage à la respecter.

1. Les principes qui nous animent
Le webzine de l'innovation commerciale est un espace d'expression et d'échange entre dirigeants commerciaux et marketers. Il est alimenté, de manière gracieuse, par les contributions d'un réseau composé d'Experts reconnus, spécialistes de la fonction commerciale et marketing. Ces Experts, qui ont fait acte de candidature, ont été retenus par un comité de sages composé de plusieurs membres fondateurs.
Le site www.innovations-commerciales.com s'engage à veiller au caractère licite des contenus et des services proposés et demande, à ses différents partenaires et Experts de la communauté, de mettre en œuvre les mêmes objectifs de qualité, de sécurité et de vérification des informations publiées. Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. Valorus Group SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit, liés à la consultation ou à l'utilisation de ce site web par l'utilisateur. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers sur lesquels Valorus Group n'exerce aucun contrôle. Valorus Group SAS dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

2. Propriétés des contenus (textes, images, illustrations, vidéos)
Chaque Expert est tenu responsable des contenus transmis et mis en ligne sur le site www.innovations-commerciales.com (textes, images, illustrations, vidéos). A travers ces différentes prises de parole, chaque Expert est invité et encouragé à faire entendre son opinion indépendamment de l'identité, de la politique, de l'idéologie, de la religion ou d'un accord avec d'autres Experts de la communauté, tant que ces opinions sont respectueuses et apportent des éléments constructifs à la conversation.
Le site www.innovations-commerciales.com tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance que chaque Expert lui accorde et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004.

3. Licence et droits de reproduction
Pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les contenus textuels, les photos ou les vidéos, l'Expert accorde une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale au site www.innovations-commerciales.com pour l'utilisation des contenus de propriété intellectuelle que l'Expert publie sur son profil. Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque l'Expert demande à supprimer ces contenus de propriété intellectuelle du site.
En publiant ces données, l'Expert accepte qu'elles soient diffusées et accessibles aux autres utilisateurs et aux tiers.
L'Expert autorise le site www.innovations-commerciales.com à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données qu'il fournit via le site et ses services, dans les conditions qui suivent : le site www.innovations-commerciales.com est autorisé à reproduire tout ou partie du contenu fourni par l'Expert sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, en tout format et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement et la finalité du site et de ses services ; adapter et traduire et reproduire ces adaptations ou traductions des contenus fournis par l'Expert sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, en tout format et par tout procédé connu ou inconnu à ce jour dans la finalité du site et de ses services. Cette licence est consentie pour le monde entier pour la durée du contrat liant l'Expert au site www.innovations-commerciales.com.

4. Règles de comportement
Le site www.innovations-commerciales.com bénéficie d'une large communauté d'utilisateurs, dirigeants commerciaux et marketers. Aussi, nous nous efforçons de développer au sein de cette plateforme de contenus, des échanges respectueux, enrichissants et surtout instructifs sur tous les aspects de l'innovation commerciale.
Aussi, les comportements suivants sont proscrits sur le site www.innovations-commerciales.com :
-    Les activités illégales sous toutes leurs formes, notamment la copie ou la distribution non autorisée de photos et d'images, le harcèlement, la fraude, les trafics prohibés, la diffamation, la discrimination raciale, l'incitation à la violence ou à la haine.
-    La publication de contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, les propos injurieux, obscènes ou offensants.
-    La violence ou l'incitation à la violence politique, raciste ou xénophobe, la pornographie, la pédophilie, le révisionnisme et le négationnisme.
-    La divulgation d'informations permettant l'identification nominative et précise d'Experts, telles que le nom de famille, l'adresse postale, l'adresse électronique, le numéro de téléphone.
-    Le détournement du site www.innovations-commerciales.com pour faire de la propagande ou du prosélytisme, à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), et la contrefaçon de marques déposées.
Les contenus des liens, des images, des vidéos et des commentaires textuels ne devront pas être contraires aux bonnes mœurs, à l'ordre public, ni aux lois et réglementations en vigueur. Ils devront par ailleurs être libres de tout droit et seront sous l'entière responsabilité de leur auteur.

5. Exclusion
Le site www.innovations-commerciales.com se réserve le droit d'exclure de la communauté tout Expert dont les articles violeraient les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs ou encore faisant l'objet de réclamation par des tiers.

6. Suppression de compte
De plus, chaque Expert peut supprimer son compte à tout moment. Pour cela, il lui suffit d'envoyer sa demande par email à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier adressé à la société Valorus Group - 3, rue Bourdaloue 75009 Paris.

7. Modifications de la charte du site
Le site www.innovations-commerciales.com se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, la présente Charte ainsi que tous les éléments et produits présentés sur le site. L'ensemble de ces modifications s'impose aux utilisateurs qui doivent consulter la présente Charte lors de chaque connexion.

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